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Conditions générales de vente

1 - Généralités

Les présentes conditions s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes. Toutes autres conditions n'engagent la S.A.R.L. ANTARES Design qu'après confirmation écrite. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation des présentes conditions sans réserves. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concerrnant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les offres ne sont valables que dans la limite du délai d'option, qui, sauf stipulation contraire est de 2 mois. Les prix sont toujours basés sur la parité des monnaies du jour de l'offre et sont révisables dès modification de ces parités. Les fournitures additionnelles font l'objet d'une nouvelle offre de ANTARES Design, sauf stipulation précisant la non prise en compte, dans l'offre ou sa facturation, de produits supplémentaires.

Les renseignements portés sur ce site, les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif. La S.A.R.L. ANTARES Design pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution de la technique ou des conditions économiques.

1b - informations sur les produits
 

La S.A.R.L. ANTARES Design présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 Du Code de la consommation.

Les offres présentées par la S.A.R.L. ANTARES Design ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les pièces d'occasions vendues par la S.A.R.L. ANTARES Design sont présentées à la vente apès contrôle de celles-ci par nos soins ou auprès d'un de nos sous-traitants si celà n'est pas dans ses compétences.

Les pièces en "échange standard" ne seront livrés qu'à réception des vieilles matières et sous la condition que ces vieilles matières soient exploitables.

1c - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité momentané d'une pièce commandée, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité s'il ne souhaite pas patienter et attendre le réapprovisionnement de la pièce, d'annuler la commande de cette pièce sur une simple demande écrite de sa part. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement de la somme versée pour cette pièce, remboursée sur son compte bancaire s'il a payé par carte bancaire, par chèque s'il à payé par chèque ou par virement, soit ^d'être crédité d'un bon de réduction de la valeur de la pièce, sur son compte client ANTARES Design.

Dans le cas d'une pièce définitivement indisponible ou avec un réapprovisionnement impossible à dater, nous vous remboursons automatiquement la pièce. Toutefois, nous tenons à rappeler à notre aimable clientèle que certaines pièces ont largement plus de 50 ans. Nous gérons plus de 30000 pièces et ne pouvons assurer une nouvelle fabrication ou une solution de rechange pour chacune d'entre elle. Nous vous remercions de votre compréhension. 

2 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par la S.A.R.L. ANTARES Design s'entendent à partir de la date de l'accusé de réception de commande. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, sauf stipulation contraire acceptée par la S.A.R.L. ANTARES Design ; dans le cas où une telle stipulation existait, celle-ci serait réputée non écrite, si les conditions de paiement ne sont pas observée par l'acheteur, si les renseignements à fournir par l'acheteur ne sont pas arrivés en temps voulu, enfin si par la suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, la S.A.R.L. ANTARES Design s'est trouvée empêchée de respecter ses engagements.

3 — Prix de vente

Les prix de nos marchandises sont établis en fonction des conditions économiques existant lors de la remise de l'offre ou de la confirmation de commande (matières premières, salaires, taux d'intérêts, taux de change, frais de transport, droits de douane, taxes, etc...) et peuvent toujours être modifiés jusqu'à livraison en cas de variation de l'un quelconque de ces éléments. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

4 - Transports, Assurances

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Les composants sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu, les recours contre les transporteurs, même si l'expédition a été faite franco.

Nous travaillons essentiellement avec les services de Colissimo LA POSTE, outre le prix le plus économique, celà vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à l'adresse de votre bureau de poste le plus proche en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. L'avis de passage laissé par celui-ci vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant ces heures d'ouverture, et ceci dans un délai de 15 jours. Au delà de ce délai, le colis nous sera automatiquement retourné et il vous faudra vous acquitter à nouveau des frais de transport pour que celui-ci vous soit réexpédier.

Les pièces encombrantes (voir conditions colis des services de la Poste) et lourds : moteur, boite, capot, aile, echappement,etc... seront expédiées par transporteur, l'enlèvement de ces colis séeffectuant que les jeudi de chaque semaine, par conséquent, le délai de livraison peut se trouver changé.

Les composants expédiés ne sont pas assurés par la S.A.R.L. ANTARES Design, ils peuvent l'être sur instruction particulière de l'acheteur, celui-ci prendra alors les frais d'assurance en charge. exemple : pare brise

5 - Réclamations, reprise ou échange des produits

5.1.  Dans tous les cas où aucune spécification particulière ne sera proposée par l'acheteur et acceptée par la
S.A.R.L. ANTARES Design, les caractéristiques des composants vendus seront celles qui figurent aux spécifications de la
S.A.R.L. ANTARES Design.

5.2.      Toutes les réclamations sur la qualité des composants livrés par la S.A.R.L. ANTARES Design devront être
admises, être formulés dans le délai de dix jours suivant la date de livraison.

5.3.      Si l'acheteur estime après essais, dans le cadre d'une fourniture, que si l'un des lots livrés n'est pas conforme,
même partiellement, aux spécifications telles que définies au paragraphe 4.1., il pourra retourner ce lot après accord de la
S.A.RL. ANTARES Design.

-  5.3.1. A chaque composant prétendu défectueux doit être attaché le motif précis de refus.

-  5.3.2. Le retour doit être effectué à la S.A.R.L. ANTARES Design dans l'emballage d'origine complet et en bon
état, aux frais de l'acheteur. En cas d'erreur de livraison de notre part, les frais de retour seront à notre charge et vous seront remboursés après fourniture d'un justificatif.

-  5.3.3. Les composants ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque cause que ce soit (notamment au
cours des opérations de stockage, de contrôle, de montage ou de démontage, etc...).

-  5.3.4. L'acheteur ne doit pas avoir apporté de modifications aux composants.

5.4.      Les dispositions du paragraphe 3.3. ci-dessus ne s'appliquent pas pour les composants qui auront subi une
réception par l'acheteur en magasin de la S.A.R.L. ANTARES Design, ainsi que pour ceux soumis aux règles de l'Assurance
de Qualité du Contrôle Centralisé de Qualité (CCQ), pour lesquels aucun retour ne pourra être accepté.

5.5. En cas de retour accepté, la S.A.R.L. ANTARES Design pourra, à son choix, soit remplacer, soit réparer, soit
créditer du prix, les composants reconnus défectueux par elle.


6 - Garantie

Sauf dispositions contraires écrites, plus favorables, nos produits d'occasions sont garantis pendant une période de 3 mois à partir de leur livraison contre tous défauts de matière ou de fabrication. Cette garantie ne jouera que si les produits ont été utilisés normalement.  La S.A.R.L. ANTARES Design ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un emploi à un autre usage, que pour ceux auxquels ils sont ordinairement destinés. Sont exclus de la garantie tous les vices dont la cause est postérieure à la date de livraison des produits, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise utilisation ou de réparations mal faites par l'acheteur.

Nos pièces neuves ou "échange standard", conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 Mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la S.A.R.L. ANTARES Design n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité du faoit des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ANTARES Design pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Notre garantie se limite au remplacement des produits reconnus défectueux ou leur réparation au choix de notre société. Nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers l'acheteur pour les accidents causés aux personnes, pour les dommages à des biens distincts de l'objet du contrat ou pour le manque à gagner à l'acheteur.

Attention, les retours de pièces techniques, notamment, électriques, mécaniques, et de sécurités (freinage, direction) doivent être accompagnée de la facture de montage par un professionnel pour appliquer une garantie.

7 — Transfert de risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété ci-après stipulée, l'acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

S — Conditions de paiement, preuve de transaction

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

La S.A.R.L. ANTARES Design met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

- par carte bancaire : transaction sécurisée auprès de la banque C.I.C.

- par virement bancaire : IBAN : FR7630027161020003850000175

BIC : CMCIFRPP, C.I.C. Gournay en bray, 1 place nationale, 76220 GOURNAY EN BRAY, 02.32.89.53.50

- par chèque : en imprimant le bon de commande qui vous est proposé en ligne. Remplissez votre chèque à l'ordre d'ANTARES Design et inscrivez, au dos, le numéro de votre commande, puis adressez l'ensemble à :

ANTARES Design, route de neufchâtel, 76870 GAILLEFONTAINE, FRANCE

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée et validée auprès de nos services qu'à réception de ce dernier. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de récéption du chèque.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.R.L. ANTARES Design dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage de ces documents est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

En cas de défaut de paiement d'une seule facture, la S.A.R.L. ANTARES Design pourra, tous les droits et actions réservés, suspendre toute livraison, quelles que soit les conditions de la commande qui en fait l'objet, jusqu'au parfait paiement de toutes les factures même celles non encore échues, et annuler l'escompte éventuellement consenti à l'acheteur sur ces factures.

9 - Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi 80-335 du 12 Mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement complet de l'intégralité du prix et des accessoires. En cas de non paiement total ou partiel à l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

9.1.  En cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, la S.A.RL. ANTARES Design sans
perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des biens aux
frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

9.2.  La S.A.R.L. ANTARES Design pourra, en outre, résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de
réception.

10 - Clause pénale

En cas de non-paiement de nos factures à l'échéance, les sommes restées dues, porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, aux taux des avances de la BANQUE DE FRANCE majoré de deux points, sans que cette CLAUSE nuise à l'exigibilité de la dette.

En outre, tout retard dans le paiement après mise en demeure restée infructueuse entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée, à titre de CLAUSE PENALE, à 30 % du montant de la facture impayée.

11 -Attribution de juridiction

En cas de contestation, le consommateur s'adressera en priorité à la socièté S.A.R.L. ANTARES Design. Dans un second temps et en cas de non information en retour de nos services, les tribunaux de DIEPPE sont seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Nos produits s'adaptent au fur et à mesure aux évolutions techniques. Toutes modifications techniques réservées. Par conséquent des différences peuvent exister avec les données techniques indiquées.

12 - Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la S.A.R.L. ANTARES Design intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la S.A.R.L. ANTARES Design pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accés, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la S.A.R.L. ANTARES Design, dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978.


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